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FAQ'S RoHS, REACH & CE

REACH

Règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.

Le règlement REACH – Règlement (CE) 1907/2006] est le règlement européen sur les produits chimiques concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques.

REACH est en vigueur depuis 2007 et vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement. Dans le même temps, il vise à assurer la libre circulation des produits chimiques sur le marché intérieur et à promouvoir la compétitivité et l’innovation. REACH repose sur le principe selon lequel les fabricants, les importateurs et les utilisateurs en aval assument la responsabilité de leurs produits chimiques. Ils doivent s’assurer que les produits chimiques qu’ils produisent et mettent sur le marché sont utilisés en toute sécurité. L’abréviation “REACH” est dérivée du titre anglais du règlement : Règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances. Le règlement REACH est considéré comme l’une des lois les plus strictes au monde en matière de produits chimiques.”

Conformité Européenne

CE Marking

Les lettres “CE” apparaissent sur de nombreux produits commercialisés dans le marché intérieur élargi de l’Espace économique européen (EEE). Elles signifient que les produits vendus dans l’EEE ont été contrôlés afin de garantir qu’ils répondent à des normes élevées en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement. Le marquage CE favorise également une concurrence équitable en obligeant toutes les entreprises à respecter les mêmes règles.
En apposant le marquage CE sur un produit, un fabricant déclare que le produit est conforme à toutes les exigences légales en matière de marquage CE et peut être vendu dans l’ensemble de l’EEE. Cela s’applique également aux produits fabriqués dans d’autres pays et vendus dans l’EEE.

RoHS

Restriction de certaines substances dangereuses

La directive RoHS (directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les déchets d’équipements électriques et électroniques), qui s’applique à l’ensemble de l’UE, définit diverses substances chimiques qui ne peuvent pas être utilisées dans les équipements électriques et électroniques. Le 22 juillet 2019, la directive RoHS “étendue” entrera en vigueur dans l’UE avec de nouvelles interdictions d’utilisation de substances.

Les substances suivantes sont réglementées :

  • plomb (PB)
  • cadmium (Cd)
  • polybromodiphényléthers (PBDE)
  • Mercure (Hg)
  • Butylbenzylphthalate (BBP)
  • Phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP)
  • dibutylphtalate (DBP)
  • dibutylphtalate (DBP)

Les matériaux homogènes qui contiennent plus de 0,1 % en poids de chacune des substances susmentionnées (Cd 0,01 % en poids) ne peuvent pas être utilisés dans les appareils électriques des catégories d’appareils énumérées à l’annexe I de la directive 2011/65/UE.
Ces limites dites de minimis tiennent compte du fait qu’il peut y avoir de très petites quantités d’impuretés qui ne peuvent être techniquement évitées.

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